Règlements communaux
Vous trouverez sur cette page tous les règlements communaux en vigueur à la Commune de Matran.
Autorités communales
Règlement d'organisation du Conseil communal
Annexe 1 - Répartition des dicastères
Annexe 2 - Rétribution des membres du CC (dès 2016)
Scolaires
Règlement scolaire de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Annexe au règlement scolaire de l'Association du cycle d'orientation de la Sarine-Campagne et du Haut-Lac français
Déchets
Règlement relatif à la gestion des déchets
Règlement d'exécution - Annexe 1 - Calcul des taxes
Impôts et taxes
Décision concernant l'échéance et la perception des créances fiscales
Tarif des émoluments de chancellerie
Règlement concernant la perception d'un impôt sur les appareils de divertissement et les appareils automatiques de distribution
Annexe 1 - Tarif
Salles communales
Règlement d'utilisation de la salle communale, de la halle de sports et de sa buvette
Directive "Soutien communal aux manifestations villageoises"
Annexe 1 - Tarif des locations
Police intercommunale ACoPol
Naturalisation
Règlement sur le droit de cité communal
Annexe 1 - Tarif sur les émoluments administratifs
Accueil extrascolaire (AES)
Aménagement du territoire
Le PAL est approuvé avec conditions. La version ultime sera publiée en mars 2021.
Règlement d'urbanisme (RCU) 2021
PAL approbation par la DAEC du 27.5.2020
Règlement concernant les émoluments administratifs et les contributions de remplacement en matière d'aménagement du territoire et de constructions