Naturalisation

La commission des naturalisations est composée de 7 membres, désignés par l'Assemblée communale pour la durée de la législature selon l'Art. 34 de la Loi sur le droit de cité fribourgeois (LDCF).

L'attribution de cette commission est d'examiner le dossier d'une personne qui est domiciliée sur le territoire de la commune et qui désire obtenir une naturalisation. La commission émet un préavis à l'attention du Conseil communal qui émettra le préavis communal final à l'attention du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil SAINEC
 

Règlement et tarifs

Vous trouverez ci-dessous le règlement ainsi que les tarifs concernant le droit de cité communal de Matran.

Règlement communal sur le droit de cité

Tarif sur les émoluments administratifs

Procédure ordinaire

A qui s'adresser ?

Pour démarrer la procédure de naturalisation ordinaire, vous pouvez vous rendre sur le site internet du Service des affaires institutionnelles, des naturalisations et de l’état civil SAINEC

Critères

Vous trouverez sur cette page les conditions nécessaires pour une demande de naturalisation ordinaire.

Procédure facilitée

A qui s'adresser ?

Pour démarrer la procédure de naturalisation simplifiée, vous pouvez vous rendre sur le site internet de la Confédération.

Critères

Vous retrouverez sur cette page toutes les conditions de naturalisation facilitée selon la législation en vigueur.

FAQ

Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter la Foire aux questions dédiée à ce sujet.